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Marques déposées par jean-Louis Née
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Actunet
Marque expirée - Marque en non vigueur

Actunet
jean-Louis Née

Numéro de dépôt :
3670011
Date de dépôt :
07/08/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/08/2019
Actunet de jean-Louis Née

Présentation de la marque Actunet

Déposée le 7 août 2009 par jean-Louis Née auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Actunet »

Le déposant est jean-Louis Née domicilié(e) 4 ter rue de Lunesse - 16000 - ANGOULEME - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, jean-Louis Née domicilié(e) 4 ter rue de Lunesse - 16000 - ANGOULEME - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Actunet est expirée depuis le 7 août 2019.

jean-Louis Née a également déposé les autres marques suivantes : Sitadom , Actufil , SEPT EN UN , Packaging-France , N2E


jean-Louis Née - 4 ter rue de Lunesse - 16000 - ANGOULEME - France


jean-Louis Née - 4 ter rue de Lunesse - 16000 - ANGOULEME - France


Publication - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-38

Enregistrement sans modification - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2010-02

Inscription le 1 février 2017 - Transmission totale de propriété n°693601 - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-02-01

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; relations publiques ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.